La présente charte a pour vocation de dicter les principes régissant les bonnes pratiques inhérentes aux trajets effectués en covoiturage.
Chaque participant.e covoitureur.se, conducteur.ice ou passager.e, s’engage, en signant cette charte, à tout mettre en œuvre pour que les trajets s’effectuent en toute sécurité et dans le respect d’autrui.
Le covoiturage repose en principe sur un partage des frais ou l’alternance de l’utilisation du véhicule. Aucune participation aux frais n’est mise en place de façon impérative.
Il s’agit d’un arrangement conclu directement entre les covoitureur.ses dans lequel Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement n’interviennent pas. Il est cependant recommandé que les éventuels échanges d’argent entre conducteur.ices et passager.es s’effectuent dans les limites d’une indemnisation normale des frais d’essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.
Chaque participant.e accepte, du seul fait de son inscription au site de covoiturage mis en place par Covoiturage-simple et la structure organisatrice d’événements, que sa participation à ce service soit effectuée à ses seuls risques et périls, et sous sa seule et entière responsabilité.
Vous allez prendre des passager.es dans votre voiture dans le cadre de covoiturage.
Dans ce cadre, vous attestez :
Vous allez monter dans le véhicule d’un conducteur.ice dans le cadre de covoiturage.
Dans ce cadre, vous attestez :
Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement ne sauraient être tenues pour responsables pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, notamment en cas d’infraction au code de la route, en cas d’incident, d’accident, de vol, de dommage, disparition ou détérioration d’objets ou agression physique ou morale, de retard, ou de tout autre évènement résultant soit de la défaillance des participant.es, ou de leur manquement aux lois et règlements, ou de toute autre cause en conséquence de l’utilisation du service de covoiturage.
L’utilisateur.ice final.e reconnaît que Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement n’est pas responsable du contenu des correspondances de toute nature qu’il.elle échange avec d’autres utilisateur.ices.
Quand le/la covoitureur.se est salarié.e d’une entreprise/ une structure culturelle/ une association ou intervenant.e dans une entreprise/la structure culturelle/l’association ayant conclu un contrat avec Covoiturage-simple, en aucun cas l’entreprise/la structure culturelle/ l’association ne saurait être tenue pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, pour tout problème rencontré, quel que soit la nature du problème (accident, interruption du service de mise en relation de Covoiturage-simple, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) aux participant.es).
Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement ne sauraient souscrire à une obligation de sécurité ni de résultat à l’égard des participant.es qui sont seuls responsables de leurs engagements réciproques.
Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement n’interviendra pas en cas de litige entre participant.es pour quelque cause que ce soit.