Introduction

La présente charte a pour vocation de dicter les principes régissant les bonnes pratiques inhérentes aux trajets effectués en covoiturage.

Chaque participant.e covoitureur.se, conducteur.ice ou passager.e, s’engage, en signant cette charte, à tout mettre en œuvre pour que les trajets s’effectuent en toute sécurité et dans le respect d’autrui.

Le covoiturage repose en principe sur un partage des frais ou l’alternance de l’utilisation du véhicule. Aucune participation aux frais n’est mise en place de façon impérative.

Il s’agit d’un arrangement conclu directement entre les covoitureur.ses dans lequel Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement n’interviennent pas. Il est cependant recommandé que les éventuels échanges d’argent entre conducteur.ices et passager.es s’effectuent dans les limites d’une indemnisation normale des frais d’essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.

Chaque participant.e accepte, du seul fait de son inscription au site de covoiturage mis en place par Covoiturage-simple et la structure organisatrice d’événements, que sa participation à ce service soit effectuée à ses seuls risques et périls, et sous sa seule et entière responsabilité.

Conducteur.ices

Vous allez prendre des passager.es dans votre voiture dans le cadre de covoiturage.

Dans ce cadre, vous attestez :

• publier une annonce avec votre vrai nom et prénom pour des soucis d’identité et publier que si vous vous engagez à mener à terme ce trajet,
• être en règle au niveau de la conformité et intégrité de votre véhicule avec la législation française: les différents papiers (dernier contrôle technique, permis de conduire, attestation d’assurance, attestation responsabilité civile, carte grise) doivent être à jour et présentables en cas de demande d’une personne voyageant avec vous,
• avoir déclaré à votre assurance que votre véhicule peut être conduit par une tierce personne, que votre véhicule sert à faire du covoiturage, qu’il y ait une clause à votre responsabilité civile qui permet la prise en soin de vos passager.es en cas d’accident,
• respecter la réglementation en matière d’alcoolémie au volant. La consommation de stupéfiants ou autre produit illicite est interdite,
• respecter le code de la route en adoptant une conduite souple et vigilante. Vous êtes avant tout responsables de la sécurité et vie de vos passager.es,
• être en état physique pour conduire : attention au traitement médicamenteux.

Passager.es

Vous allez monter dans le véhicule d’un conducteur.ice dans le cadre de covoiturage.

Dans ce cadre, vous attestez :

• respecter les règles de sécurité dans un véhicule : ceinture de sécurité entre autres,
• respecter la propreté et l’intégrité du véhicule qui vous prend en covoiturage,
• ne pas gêner la personne qui conduit durant le trajet : attention à sa visibilité,
• ne pas faire courir de risques à ses compagne.ons de route en ayant atteint un degré d’alcoolémie certain ou absorbé des produits illicites,
• respecter les choix soit radio ou discussion émis par le conducteur.ice,
• prendre vos dispositions au cas où vous venez avec votre enfant (siège auto, réhausseur : c’est à vous de les prendre.),
• avoir plus de 18 ans. Si non, si vous avez moins de 16 ans, vous êtes accompagné.es par un adulte et si vous avez plus de 16 ans, vous avez une preuve d’accord parental par écrit.

Les personnes qui covoiturent ensemble attestent :

• avoir une attitude joviale, tolérante, respectueuse,
• être fiables et ponctuelles sur les trajets en covoiturage tout en adoptant une attitude prévenante et accueillante,
• prévenir les covoitureur.ses en cas d’indisponibilité dans la mesure du possible, au moins 24h à l’avance,
• s’engager à ne pas utiliser le site de façon illégale, abusive ou dommageable, à des fins de harcèlement, de vol, de menace, ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée ou d’une manière plus générale à des fins qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers,
• s’engager également à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, incite à la consommation de substances interdites, soit de propos illicites ou diffamatoires.

Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement ne sauraient être tenues pour responsables pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, notamment en cas d’infraction au code de la route, en cas d’incident, d’accident, de vol, de dommage, disparition ou détérioration d’objets ou agression physique ou morale, de retard, ou de tout autre évènement résultant soit de la défaillance des participant.es, ou de leur manquement aux lois et règlements, ou de toute autre cause en conséquence de l’utilisation du service de covoiturage.

L’utilisateur.ice final.e reconnaît que Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement n’est pas responsable du contenu des correspondances de toute nature qu’il.elle échange avec d’autres utilisateur.ices.

Quand le/la covoitureur.se est salarié.e d’une entreprise/ une structure culturelle/ une association ou intervenant.e dans une entreprise/la structure culturelle/l’association ayant conclu un contrat avec Covoiturage-simple, en aucun cas l’entreprise/la structure culturelle/ l’association ne saurait être tenue pour responsable pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, pour tout problème rencontré, quel que soit la nature du problème (accident, interruption du service de mise en relation de Covoiturage-simple, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) aux participant.es).

Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement ne sauraient souscrire à une obligation de sécurité ni de résultat à l’égard des participant.es qui sont seuls responsables de leurs engagements réciproques.

Covoiturage-simple et la structure organisatrice de l’événement n’interviendra pas en cas de litige entre participant.es pour quelque cause que ce soit.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

et bon covoiturage !